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Droit OS - Module 5 - Droit des obligation : partie générale

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Sujet
Droit OS
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A propos de cette formation

L’obligation est une notion centrale en droit privé. On aurait pu en effet faire un code des contrats par un autre biais mais cela laisserait de côté beaucoup de notions.
Rappelons quelques notions de bases :

  • Le droit positif se définit comme étant le droit en vigueur actuellement.
  • Le droit privé se définit comme étant le droit qui s’applique entre les différents individus, qu’ils soient physiques ou moraux.
  • L’autonomie de la volonté nous indique que la volonté est une source du droit des obligations.
  • Les droits subjectifs sont des prérogatives accordées à une ou à plusieurs personnes protégées par des voies de droit.

Le Code des Obligations (CO) complète le Code Civil (CC) et de ce fait en constitue le 5ème livre. Cet effet nous est encore plus explicité par le lien que procure l’art.7 CC en le liant au CC.
Le premier CO fédéral date de 1881. C’est en effet une date antérieure à la création du CC fédéral car la Confédération en disposait la compétence. En 1907, le CC est finalement adopté à l’unanimité des parties concernées et le CO devient le 5ème livre du CC. Une mise à jour des documents est adopté en 1911 afin de faire mieux correspondre les deux documents. Leur entrée en vigueur se fait le 1 janvier 1912.

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